J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12281

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Décision du 29 juillet 1999 portant agrément d'un produit explosif

NOR : ECOI9900410S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juillet 1999, l'explosif du type émulsion dénommé « Explus » est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : Explus : XN 471 F.
Le chargement par chute libre de cartouches de masse maximale 10 kg est autorisé.
L'explosif Explus peut être utilisé pour des travaux souterrains dans la catégorie rocher.
Le titulaire de cet agrément est la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris.